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Informations générales sur le contrat de professionnalisation

L’alternance est un mode de formation professionnelle diplômant, fondé sur une alternance des périodes d’enseignement à l’Université et des périodes professionnelles en entreprise.

L’alternance, c’est pour vous l’opportunité :
de préparer un diplôme tout en étant rémunéré (double statut : salarié et étudiant)
d’être accompagné en entreprise par un tuteur en entreprise et un tuteur universitaire
de développer rapidement des compétences grâce à l’aller-retour entre la théorie et la pratique
d’acquérir une expérience professionnelle valorisable et valorisante
de construire votre projet professionnel en développant savoirs, savoir-faire et savoir-être

Un contrat de travail

Le contrat de professionnalisation

Formation continue alternant formation pratique en entreprise et formation théorique en centre de formation
Contrat de travail rémunéré à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) comprenant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois, correspondant à la période de formation (jusqu’à 24 mois pour les diplômes sur deux ans)
Période d’essai d’un mois pour un contrat de plus de 6 mois
Le contrat est conclu entre l’employeur et le « salarié». Une convention de formation est établie entre l’entreprise et l’établissement de formation

La durée du contrat

Contrat conclu pour la durée de la formation, avec une moyenne de 450 heures de formation pour un contrat sur 12 mois
L'entreprise n'a pas l'obligation de prendre l'alternant aux dates imposées par l'université. En revanche la date de fin de contrat doit être postérieure à la date de fin de formation (date de l'examen de 2ème session)

Le public

Etre titulaire des pré-requis liés à la formation visée
Pas de limite d’âge
Les plus de 26 ans doivent être inscrits comme demandeur d’emploi

Les entreprises

S’engagent à donner une formation correspondant au diplôme préparé
Doivent vous faire encadrer par un tuteur d’entreprise. Il doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Un double statut : salarié et étudiant

Rémunération

L’entreprise s’engage à verser un salaire mensuel que vous soyez en entreprise ou en centre de formation
La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de formation :
Qualification égale ou supérieure au Bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau
- Moins de 21 ans : minimun 65 % du SMIC
- Entre 21 et 25 ans : minimun 80 % du SMIC
- Plus de 26 ans : 85 % de la rémunération conventionnelle sans pouvoir être inférieur à 100 % SMIC
Base du SMIC au 1er janvier 2016 : 1.466,62 € brut
En cas d’absence en entreprise et en centre de formation, l’employeur est en droit de faire une retenue sur salaire

Frais de formation

Le montant des frais de formation (6600€) est pris en charge par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel cotise l'entreprise
Mais ce financement n'est pas systématique, l'entreprise doit en faire la demande auprès de son OPCA

Protection sociale

Obligation d’être affilié(e) à la sécurité sociale salariée (maladie, maternité, retraite) et à une mutuelle salariale
Droits aux allocations chômage à l’issue du contrat

Congés

2,5 jours ouvrables par mois en moyenne (sauf dispositions de branche). Ils sont à prendre en accord avec l’entreprise et en dehors des périodes d’enseignement en centre de formation

Retraite

Cotisations pour les droits à la retraite

Avantages

(liés à la convention collective) 13ème mois, primes, tickets-restaurants, etc. … (au prorata des mois de contrat effectués)

Vous avez droit

La carte d’étudiant (réductions cinémas, spectacles, … accès aux RU, BU, …)
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC

Vous n'avez PLUS droit

aux bourses
aux logements en Cité Universitaire
à une mutuelle étudiante
à la sécurité sociale étudiante

Vous avez l'obligation de

travailler pour l’employeur pendant la durée du contrat
suivre la formation dispensée au centre de formation
vous présenter à l’examen inscrit au contrat de professionnalisation
justifier vos absences en entreprise et au centre de formation

Calendrier de l'alternance

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